Arrêté du 16 juin 2006 portant dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Gestion des activités associatives communes de La Poste et de France Télécom »

Version INITIALE

NOR : INDI0607535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/INDI0607535A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'arrêté du 26 décembre 1997 approuvant la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué entre La Poste et France Télécom, conformément à la loi du 2 juillet 1990 susvisée, et dénommé « Gestion des activités sociales de La Poste et de France Télécom » est abrogé.