Article 2
L'arrêté du 28 janvier 1991 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Gestion des activités sociales de La Poste et de France Télécom » est abrogé.
Arrêté du 16 juin 2006 portant dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Gestion des activités associatives communes de La Poste et de France Télécom »
NOR : INDI0607535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/INDI0607535A/jo/article_2
Texte n°10