Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS PELEIA 4 à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/INDI0607664A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 juin 2006, la SAS PELEIA 4, dont le siège social est situé 29, rue des Pyramides, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien Les Hauts de Melleray, d'une puissance de 9,20 MW, localisé lieudit Les Hauts de Melleray, RN 1, 28310 Janville.