Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 2 517 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0340013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/BUDB0340013A/jo/article_2
Texte n°16