Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0340013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/BUDB0340013A/jo/article_3
Texte n°16