Arrêté du 30 avril 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/BUDB0340013A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 017 000 EUR et un crédit de paiement de 2 517 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.