Arrêté du 30 avril 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR : RECZ0300035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/RECZ0300035A/jo/texte
Texte n°15