Article 9
L'arrêté du 11 février 1950 portant création d'un diplôme spécial de donneur de sang, modifié par les arrêtés du 20 juin 1961, du 3 juillet 1979 et du 12 janvier 1981, est abrogé à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/SANP0221717A/jo/article_9
Texte n°137
L'arrêté du 11 février 1950 portant création d'un diplôme spécial de donneur de sang, modifié par les arrêtés du 20 juin 1961, du 3 juillet 1979 et du 12 janvier 1981, est abrogé à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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