Article 8
Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après la date de sa parution au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
NOR : SANP0221717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/SANP0221717A/jo/article_8
Texte n°137