Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles

Version INITIALE

NOR : SANP0221717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/SANP0221717A/jo/article_10

Texte n°137

Article 10


Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.