Article 4
L'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
NOR : DEFD0301084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301084A/jo/article_4
Texte n°11