Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0301084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301084A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.