La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 mars 2003.
Michèle Alliot-Marie
République
Française
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NOR : DEFD0301084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301084A/jo/texte
Texte n°11
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 mars 2003.
Michèle Alliot-Marie
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