Arrêté du 23 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres)

Version INITIALE

NOR : MEST0210653A

Texte n°354

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnel ouvrier, personnel employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) et de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel cadre), les dispositions de l'avenant n° 2 du 5 décembre 2001 (capital de temps formation) à l'accord du 25 octobre 1995 susvisé, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.