Arrêté du 23 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres)

Version INITIALE

NOR : MEST0210653A

Texte n°354

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.