Article 5
Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.
Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements de l'Ain et de l'Isère
NOR : IOCA0765693D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/22/IOCA0765693D/jo/article_5
Texte n°16