Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0768878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/DEVP0768878A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est complété comme suit :
- dans la colonne « Polluant », sont ajoutés les mots : « Arsenic », « Cadmium », « Nickel », « Benzo(a)pyrène » ;
- dans la colonne « Périodicité minimale », sont ajoutés les mots : « Chaque trimestre » pour chacun des polluants ci-dessus.