Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0768878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/DEVP0768878A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.