Article 1
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville de Valence (Drôme) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCB0752587D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/3/IOCB0752587D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/3/2007-1060/jo/article_1
Texte n°4
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville de Valence (Drôme) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.
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