Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Version INITIALE

NOR : AGRG0763269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/14/AGRG0763269A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.