Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est modifié comme suit :
1° L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires ». Cette section comprend les articles R. 5143-5 à R. 5143-10, dans leur rédaction issue du présent décret ;
2° Les mots : « Section 3 : Programmes sanitaires d'élevage » sont supprimés.