Arrêté du 16 août 2007 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECES0765632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/ECES0765632A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les publications mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source.