Arrêté du 16 août 2007 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECES0765632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/ECES0765632A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 (en euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2007 texte numéro 14