Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECEK0700053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/ECEK0700053A/jo/texte

Texte n°15


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 2 (a) de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - Délégation est donnée à chacune des personnes désignées ci-dessous à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service :
    a) Pour la direction de la communication :
    - Mme Martine Chayriguès, directrice, M. Philippe Joyeux, Mme Jeanne-Marie Audric et M. Pierre Massis ;
    - pour le département des relations institutionnelles : Mme Anne Guillaumat de Blignières ;
    - pour le mécénat : Mme Edith Lalliard. »


  • Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.


  • Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature demeurent inchangées.


  • Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2007.


A. de Romanet