Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR : DEVT0761685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVT0761685A/jo/article_2
Texte n°5