Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : DEVT0761685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVT0761685A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le tableau ci-après donnant la nature, la durée et les coefficients des épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande annule et remplace le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2007 texte numéro 5