Article 10
A l'issue de l'épreuve orale, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis en fonction de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites, au stage probatoire et à l'entretien professionnel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0763157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/13/JUSK0763157A/jo/article_10
Texte n°12
A l'issue de l'épreuve orale, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis en fonction de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites, au stage probatoire et à l'entretien professionnel.
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