Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT0756887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVT0756887A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Dans la division 140, intitulée : « Organismes techniques », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le titre existant du chapitre 140-1 « Organismes reconnus » est modifié et devient : « Organismes agréés ».