Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT0756887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVT0756887A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le texte et les annexes modifiés du chapitre 140-1 visé à l'article précédent figurent en annexe au présent arrêté.