Annexe
A N N E X E
COMMISSIONS D'ÉQUIVALENCES DES DIPLÔMES
POUR L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2007 texte numéro 12
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR : IOCB0757729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/IOCB0757729A/jo/article_annexe1
Texte n°12