Arrêté du 21 juin 2007 portant autorisation du 94e Tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2007

Version INITIALE

NOR : IOCD0757781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/IOCD0757781A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve, dans chaque département, sera pris par les préfets respectivement compétents.