La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 en application de l'article R. 229-11 du code de l'environnement, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté. En cas de quotas affectés en raison d'une augmentation de production, l'annexe prévoit les quotas affectés aux exploitants concernés en supplément par rapport à ceux prévus dans l'annexe I.