Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0751146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/DEFH0751146A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.