Article 2
L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFH0751146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/DEFH0751146A/jo/article_2
Texte n°30
L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
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