Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR : DEFH0751146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/DEFH0751146A/jo/article_3
Texte n°30