Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0751146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/DEFH0751146A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le montant de la part fixe, du complément forfaitaire et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2007 texte numéro 30