Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture
NOR : SOCF0753398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SOCF0753398A/jo/article_2
Texte n°34