Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture

Version INITIALE

NOR : SOCF0753398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SOCF0753398A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.