Arrêté du 27 avril 2007 abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour

Version INITIALE

NOR : SOCF0753408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753408A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour est abrogé à compter du 15 décembre 2007.