Article 1
L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour est abrogé à compter du 15 décembre 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0753408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753408A/jo/article_1
Texte n°32
L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour est abrogé à compter du 15 décembre 2007.
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