Arrêté du 27 avril 2007 abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse

Version INITIALE

NOR : SOCF0753404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753404A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 décembre 2006,
Arrête :


  • L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse est abrogé à compter du 15 décembre 2007.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo

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