Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissement permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0753996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEFH0753996A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est ainsi modifiée :
1° La rubrique DCN Propulsion (INDRET) est remplacée par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 17




2° La rubrique DCN Toulon est remplacée par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 17