Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants en ergothérapie à compter de septembre 2007.
Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR : SANP0721596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/SANP0721596A/jo/article_2
Texte n°248