Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR : SANP0721596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/SANP0721596A/jo/article_3
Texte n°248