Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des projets de budget pour 2007 des sociétés de courses et de leurs organismes communs

Version INITIALE

NOR : AGRF0753146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/AGRF0753146A/jo/article_2

Texte n°182

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.