Arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007

Version INITIALE

NOR : AGRP0753310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/AGRP0753310A/jo/texte

Texte n°183

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 641-65 du code rural ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer,
Arrête :


  • La liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 est fixée par le tableau annexé au présent arrêté.


  • Les certifications de conformité ne comportant qu'une caractéristique certifiée sont enregistrées pour une durée limitée à un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A. - CAHIERS DES CHARGES RÉPONDANT À DES EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS
    PRÉVUES PAR L'ARTICLE R. 641-59 DU CODE RURAL
    A.1 - Viande d'agneau


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183



    A.2 - Viande de gros bovins


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183



    A.3 - Viande de veau


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183



    A.4 - Viande de porc


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183



    A.5 - Viande de coche


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183



    A.6 - Viande de lapin


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183



    7. - Viande de volailles


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183



    A.8 - Fruits et légumes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183



    A.9 - Blés, farines, pains


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183




    A.10 - Semences et plants


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183


    B. - Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 183


Fait à Paris, le 30 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy


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