Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des projets de budget pour 2007 des sociétés de courses et de leurs organismes communs

Version INITIALE

NOR : AGRF0753146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/AGRF0753146A/jo/article_1

Texte n°182

Article 1


Sont approuvés les projets de budget pour 2007 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises, du Groupement technique des hippodromes parisiens, de la société par actions simplifiée Equidia et de l'Association de gestion du laboratoire des courses hippiques.