Article 12
A la suite des épreuves d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats proposés pour l'admission.
Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0700273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/MENH0700273A/jo/article_12
Texte n°14
A la suite des épreuves d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats proposés pour l'admission.
Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
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