Arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0700417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/MENF0700417A/jo/texte

Texte n°13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,3 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :


  • Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er février 2007, à 1 530,77 euros.


  • L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Carayon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,3 Ko