Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENR0700215Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/19/MENR0700215Z/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,5 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 21 février 2007, édition électronique, texte n° 34, et édition papier, page 3080, 2e colonne :
    Au lieu de : « ... nanoélectrique », lire : « ... nanoélectronique ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,5 Ko