Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne

Version INITIALE

NOR : MENJ0752014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENJ0752014D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-919/jo/article_2

Texte n°90

Article 2


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.
Il accueille également des stages dans ses locaux, notamment à l'intention d'étudiants étrangers.
Il assure un hébergement. »