Article 3
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le centre international de Valbonne comprend un centre de stages et un centre d'hébergement. »
Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne
NOR : MENJ0752014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENJ0752014D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-919/jo/article_3
Texte n°90